ARTICLE 1 : Objet et champ d’application des Conditions Générales de Vente
Les Conditions Générales de Vente précisent les conditions et modalités de vente en ligne des Produits proposés sur le Site ainsi que les droits et obligations du Client et de la société ks industrie (ci-après désignées individuellement une « Partie » ou ensemble les « Parties ») dans le cadre de ces ventes.
Les Conditions Générales de Vente sont autonomes et s’appliquent uniquement aux commandes et ventes effectuées sur le Site « https://maison-jawhara.com ». Elles sont distinctes des conditions de vente applicables dans les autres circuits de distribution ou de commercialisation et distinctes de tous accords contractuels applicables entre la société ks industrie et ses clients professionnels.
ARTICLE 2 : Informations sur les Produits
Les Produits proposés à la vente sur le Site sont destinés à des consommateurs personnes physiques et acheteurs non professionnels dans le cadre d’une utilisation personnelle et privée.
Bien que les photographies des Produits sur le Site représentent le plus fidèlement possible les Produits vendus, ces photographies ont une valeur indicative et non une valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité de la société ks industrie
Les produits sont proposés à la vente et livrés en France et à l’international.
ARTICLE 3 : Commandes
Modalités de passation et de confirmation de commande
Le Client garantit l’authenticité et l’exactitude des données renseignées sur le Site et reconnaît qu’elles valent preuve de son identité.
• Validation de sa commande par le Client et paiement en ligne des Produits et frais de livraison
Après avoir placé dans son « panier » le ou les Produits sélectionnés en ligne, validé sa commande et choisi ses adresses de livraison et de facturation, le Client pourra finaliser sa commande en cliquant sur l’icône « Commande avec obligation de paiement ». Il sera alors dirigé vers la plateforme de paiement à distance sécurisé par carte bancaire gérée par l’établissement de paiement agréé Mollie Payment, conformément à l’article 6 des Conditions Générales de Vente ou vers PayPal.
La vente sera conclue entre les Parties dès l’envoi par la société ks industrie , à l’adresse e-mail renseignée par le Client, d’un accusé de réception récapitulant l’ensemble de la commande passée par le Client, Le Client s’engage à s’assurer, par tous moyens, de la réception du Bon de Commande à l’adresse e-mail renseignée lors de sa commande. Dans l’hypothèse où le Client n’aurait pas reçu son Bon de Commande il s’engage à en informer immédiatement la société Pawlowski par e-mail à l’adresse suivante maisonjawhara24@icloud.com avant de procéder à toute nouvelle commande sur le Site.
A défaut, la société Ks industrie ne pourra pas être tenue pour responsable de l’absence d’enregistrement de la commande du Client, ni des conséquences attachées à la validation de plusieurs commandes identiques par le Client.
La commande sera expédiée dans un délai de 24h.
Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande avec son numéro de suivi colissimo.
• Il appartient au Client de vérifier la conformité du prix des Produits figurant sur le Site aux prix de vente des Produits mentionnés sur le Bon de Commande.
Le Client reconnaît d’ores et déjà irrévocablement que la production, par la société Ks industrie, du Bon de Commande accusant réception de sa commande, constitue la preuve incontestable de la vente intervenue (date, heure, Produits commandés, prix, adresse de facturation, adresse de livraison, frais de port etc.) et fait foi entre les Parties.
ARTICLE 4 : Les délais de livraison
En cas de disponibilité immédiate des Produits commandés, le délai moyen de livraison constaté est compris entre 3 à 5 jours ouvrés (délais moyens de préparation et d’acheminement de la commande) pour une livraison en France Métropolitaine, en Corse et à Monaco et d’environ 8 jours ouvrés pour une livraison en Allemagne, Autriche Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Pologne, République Tchèque, Royaume-Uni, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Suède, à compter de l’envoi du Bon de Commande au Client. Ces délais ne sont donnés qu’à titre indicatif. Le Client sera informé par l’envoi d’un e-mail à l’adresse renseignée dans son Compte Client, de l’expédition de sa commande et demeurera seul responsable d’un défaut ou retard de livraison résultant d’un défaut ou d’une erreur d’indication lors de la commande.
En cas de commande de plusieurs Produits, plusieurs livraisons pourraient être nécessaires, en fonction de la taille et de la disponibilité des Produits. Le coût de la livraison mentionné dans le Bon de Commande demeurera inchangé.
Les délais de livraison sont mentionnés sur le Bon de Commande du Client et peuvent varier en fonction de la disponibilité des Produits ayant fait l’objet de la commande.
Les produits commandés seront livrés par la Poste (envoi Colissimo avec suivi pour la France métropolitaine, la Corse et Monaco et envoi Colissimo international pour l’Autriche, l’Allemagne, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Pologne, République Tchèque, Royaume-Uni, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Suède ).
Pour la France, la Corse et Monaco :
Le colis sera déposé sans signature dans la boîte aux lettres du Client. Si la boîte aux lettres ne peut contenir le colis, un avis de passage y sera déposé, précisant les coordonnées du bureau de poste où le colis devra être retiré dans un délai maximum de 15 (quinze) jours à compter de sa présentation. Au-delà de cette période, le colis sera retourné à la société RP et le client sera remboursé de sa commande, frais de livraison et de retour déduits.
Pour l’Allemagne, l’Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Pologne, République Tchèque, Royaume-Uni, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Suède :
Le colis sera livré contre signature à l’adresse indiquée par le Client. En cas d’absence lors de la livraison, un avis de mise en instance précisant les coordonnées du bureau de poste où le colis devra être retiré dans un délai maximum de 15 (quinze) jours à compter de sa présentation sera déposé dans la boîte aux lettres. Au-delà de cette période, le colis sera retourné à la société Chinoiiss parfums et le Client sera remboursé de sa commande, frais de livraison et de retour déduits.
ARTICLE 5 : Les prix
Les prix de vente sur le Site, indiqués en Euros sont ceux en vigueur au jour de l’envoi du Bon de Commande au Client par la société Ks industrie.
Il appartient au Client de vérifier la conformité du prix des Produits figurant sur le Site aux prix de vente des Produits mentionnés sur le Bon de Commande.
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix indiqués sur le Site étant précisé que les modifications de prix ne s’appliqueront qu’aux commandes passées et payées par les Clients après l’entrée en vigueur des modifications tarifaires sur le Site.
Les prix figurant sur le Site s’entendent toutes taxes comprises (TTC) et toute augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sera automatiquement répercutée sur le prix des produits proposés à la vente sur le Site. Le Client est averti de la TVA applicable à la vente lors de la consultation de son panier, avant la validation de sa commande. Le montant de la TVA figure également sur le Bon de Commande émis par la société Ks industrie.
Les prix s’entendent hors frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément du prix des produits. Les frais de livraison sont portés à la connaissance du Client lors de la consultation de son panier, avant la validation de sa commande et figurent sur le Bon de Commande.
• Le Client est averti de la TVA applicable à la vente lors de la consultation de son panier, avant la validation de sa commande.
ARTICLE 5 : droit de rétraction
Le Client bénéficie, conformément à la loi applicable, d’un droit de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de la réception des Produits.
Le Client souhaitant se rétracter devra retourner les Produits non ouverts, dans leur emballage d’origine 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la date à laquelle Ks industrie aura connaissance de la volonté du Client de se rétracter, le cachet de la Poste faisant foi.
Les Produits dont les emballages ont été ouverts ou incomplets ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés par la société Ks industrie.
Les frais de retour sont à la charge pleine et entière du Client auquel il appartient de conserver la preuve du retour des Produits.
Lorsque le Client se rétractera dans les conditions précitées, la société Ks industrie procédera au remboursement des Produits payés par le Client, y compris les frais de livraison (mais non les frais de retour), dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle la société Pawlowski est informée de la rétractation, sous réserve de l’envoi immédiat du justificatif de retour des Produits par le Client.
ARTICLE 6 : Droit applicable et juridiction compétente
Les Conditions Générales de Vente forment un ensemble contractuel soumis exclusivement à la loi française à l’exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises et des dispositions légales applicables dans les pays de livraison des biens.
Seule la version française des Conditions Générales de Vente fait foi en cas de litige.
En cas de litige relatif à la formation, la validité, l’interprétation et l’exécution des Conditions Générales de Vente et après recherche d’une solution amiable demeurée infructueuse, compétence exclusive est attribué aux tribunaux français.
ARTICLE 7 : Médiation
Le Client consommateur reconnaît être parfaitement informé de la possibilité dont il dispose de saisir un médiateur de la consommation, recourir à une médiation ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, sous réserve de l’accord de Ks industrie dans les deux derniers cas.